Conditions générales de vente

CONDITIONS D'UTILISATION – BELLE AUDACE
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

APERÇU
Bienvenue chez Belle Audace ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Belle Audace, nom commercial d'ELI EPICES SARL, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 938 028 743, dont le siège est situé 21 rue des bons enfants, 68100 Mulhouse, France.
Belle Audace exploite la boutique en ligne belleaudace.fr, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités et outils associés (les « Services »), grâce à la plateforme Shopify.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès au site et son utilisation. Toute commande est en outre régie par nos Conditions générales de vente [LIEN], qui prévalent en cas de contradiction.
En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN].

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Nous pouvons en suspendre l'accès, notamment pour maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Votre compte est personnel et ne peut être cédé.

ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris le nom Belle Audace, le logo, les textes, photos, vidéos, graphismes et leur agencement, sont la propriété exclusive d'ELI EPICES SARL ou de ses concédants et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
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ARTICLE 3 – OUTILS OPTIONNELS ET LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent donner accès à des outils proposés par des tiers ou contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces outils et sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques. Leur utilisation est soumise aux conditions de leurs éditeurs.

ARTICLE 4 – RELATION AVEC SHOPIFY
Belle Audace est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Belle Audace. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Belle Audace, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Belle Audace.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité [LIEN]. Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
Les Services étant hébergés par Shopify, les informations que vous transmettez sont partagées avec Shopify et ses prestataires, dont certains peuvent être situés hors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées.

ARTICLE 6 – AVIS ET RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous nous transmettez des avis, photos, idées ou suggestions (les « Retours d'expérience »), vous nous autorisez, à titre gratuit et non exclusif, à les reproduire et à les publier sur nos Services et nos réseaux sociaux, pour la durée de leur mise en ligne. Les photos sur lesquelles vous apparaissez ne seront publiées qu'avec votre accord.
Vous garantissez que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos illicite, diffamatoire, injurieux ou obscène.
Nous pouvons refuser ou retirer tout Retour d'expérience contraire à la loi ou aux présentes Conditions. Les avis clients sont publiés selon les modalités décrites sur le site, conformément à l'article L111-7-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment. Les conséquences d'une erreur sur une commande sont prévues par nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit : (a) de les utiliser à des fins illicites ou frauduleuses ; (b) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Belle Audace, de Shopify ou de tiers ; (c) de harceler, diffamer ou porter préjudice à toute personne ; (d) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ou d'usurper l'identité d'autrui ; (e) d'envoyer des messages publicitaires non sollicités (spam) ; (f) de diffuser des virus ou codes malveillants ; (g) de copier, extraire ou revendre tout ou partie des Services ; (h) de collecter les données personnelles d'autrui ; (i) d'utiliser des robots, outils de scraping ou dispositifs automatisés pour accéder aux Services, ou de contourner leurs mesures de sécurité.
En cas de manquement grave, nous pourrons suspendre ou désactiver votre compte, après vous en avoir informé(e), sauf urgence ou obligation légale.

ARTICLE 9 – AGENTS
9.1 Le présent article s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
9.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sauf s'il s'identifie en permanence et respecte les conditions de l'article 9.4. Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
9.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.
9.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler qu'ils sont des Agents, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont un humain ou un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler leur accès aux Services.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les informations publiées sur les Services (conseils d'entretien, inspirations, etc.) sont fournies à titre indicatif. Nous ne garantissons pas que l'accès au site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure les droits que vous tenez de la loi.

ARTICLE 11 – DIVISIBILITÉ, RENONCIATION ET CESSION
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit.
Vous ne pouvez céder les droits et obligations résultant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Belle Audace peut les céder, notamment en cas de cession de son activité, à condition que cette cession ne réduise pas vos droits.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les règles de compétence prévues par nos Conditions générales de vente s'appliquent.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes Conditions sur cette page. Nous pouvons les modifier ; les nouvelles Conditions s'appliquent dès leur mise en ligne.

ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Belle Audace – ELI EPICES SARL
21 rue des bons enfants, 68100 Mulhouse, France
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